Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site, son directeur de la publication et son hébergeur.
Site concerné
Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet de l’École les Hirondelles, accessible à l’adresse suivante : www.ecole-leshirondelles.fr
Éditeur du site
Le site est édité par :
Association École les Hirondelles
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W861007436
Numéro SIREN : 923 260 541
Siège social :
15 rue du Château
86190 Béruges
Adresse de l’établissement :
9 avenue de la Fraternité
86000 Poitiers
Téléphone : 06 86 41 48 82
Adresse électronique : ecole.hirondelles86@gmail.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Timothée Neau, Président et représentant légal de l’association École les Hirondelles.
Conception et administration du site
Le site a été conçu et est administré par l’association École les Hirondelles.
Il est rédigé par l'équipe pédagogique et par l'association École les Hirondelles.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 – D02 HX96
Irlande
Site internet : www.wix.com
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.
Les équipements, logiciels, abonnements et frais de connexion nécessaires à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
L’association École les Hirondelles met en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut néanmoins être interrompu temporairement, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’une difficulté technique, d’une panne affectant l’hébergeur ou un prestataire, ou d’un événement indépendant de la volonté de l’association.
Dans la mesure du possible, l’association s’efforce de limiter la durée de ces interruptions.
Informations publiées sur le site
L’association École les Hirondelles s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Les informations disponibles sur le site sont néanmoins fournies à titre général et peuvent évoluer, notamment en fonction de l’organisation de l’établissement, de l’évolution de la réglementation ou des décisions prises par les instances de l’association.
Les informations publiées sur le site ne se substituent pas aux documents contractuels, administratifs ou pédagogiques applicables et remis directement aux familles. En cas de différence, ces derniers font foi dans les conditions qu’ils prévoient.
L’association invite les utilisateurs à la contacter lorsqu’ils souhaitent obtenir la confirmation d’une information ou signaler une erreur.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, graphismes, logos, illustrations, photographies, vidéos, documents et autres contenus créés par l’association sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à l’association École les Hirondelles ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.
Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association ou du titulaire des droits concerné.
Les documents proposés au téléchargement peuvent être utilisés pour la finalité à laquelle ils sont destinés. Leur mise à disposition ne vaut pas autorisation de les modifier, de les reproduire à des fins commerciales ou de les diffuser en dehors de leur contexte sans autorisation.
Crédits photographiques et graphiques
Les photographies, illustrations et éléments graphiques utilisés sur le site sont soit réalisés par l’association École les Hirondelles, soit utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs, soit issus de banques d’images ou de ressources dont les licences permettent leur utilisation.
Les personnes qui estiment qu’un contenu porte atteinte à leurs droits peuvent contacter l’association à l’adresse suivante : ecole.hirondelles86@gmail.com
Responsabilité
L’association École les Hirondelles ne peut garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou difficulté technique.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement imputable au matériel ou à la connexion de l’utilisateur, d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, ou de l’utilisation d’une information manifestement obsolète alors qu’une information plus récente a été communiquée par l’association.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des sites internet, documents ou services proposés par des tiers.
Ces liens sont mis à disposition afin de faciliter l’accès à certaines informations ou ressources.
L’association École les Hirondelles n’exerce pas de contrôle permanent sur les sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, l’exactitude ou l’actualité de leurs contenus, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien ne signifie pas que l’association approuve l’ensemble des contenus ou services proposés par le site concerné.
L’association peut supprimer un lien dont le contenu lui paraît illicite, inadapté ou contraire à son projet.
Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la page :
« Politique de confidentialité et de protection des données personnelles »
Cette page est accessible depuis le pied de page du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés par le site figurent dans la politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des préférences accessible sur le site.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après le choix exprimé par celui-ci.
Réclamation préalable
En cas de difficulté ou de litige relatif à une prestation fournie par l’association, le consommateur est invité à contacter en premier lieu l’association afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation doit être formulée par écrit.
Par courrier électronique :
ecole.hirondelles86@gmail.com
Ou par courrier postal :
Association École les Hirondelles
9 avenue de la Fraternité
86000 Poitiers
La réclamation doit présenter l’objet du litige et être accompagnée, lorsque cela est utile, des documents permettant à l’association d’examiner la demande.
litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Consommateur et l'Association, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Consommateur adressera une réclamation écrite auprès de l'Association).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l'Association dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Droit applicable et règlement des litiges
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsqu’il remplit les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut recourir au médiateur désigné ci-dessus.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, déterminée conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour effet de priver un consommateur des droits ou voies de recours que lui reconnaît la loi.
Modification des mentions légales
L’association École les Hirondelles peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du site, d’une modification de l’organisation ou des coordonnées de l’association, d’un changement d’hébergeur ou de prestataire, ou d’une évolution légale ou réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.